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 manif le 21 mars 2009

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nicath
Tout en glisse


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MessageSujet: manif le 21 mars 2009   Mer 11 Fév - 20:56

Contre la loi VE, cher ami veuillez vous rapprocher de vos ffmc régional, pour l’endroit et l’heure des départ

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?rubrique7
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Fred
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MessageSujet: Re: manif le 21 mars 2009   Lun 16 Fév - 15:49

c'est quoi cette loi? quoifaire
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nicath
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MessageSujet: Re: manif le 21 mars 2009   Jeu 19 Fév - 13:14

PROCEDURE VE (véhicule endomagé)


Instauré en 2003 dans le code de la route, la reiglementation aux véhicules endomagés (VE) entre en vigueur le 1er janvier 2009 avec une mise en application le 15 avril 2009 flower!!

Cette procédure vise TOUS les véhicules motorisés immatriculés sur 21 points classés en 7 familles.

cette procédure peur etre déclenchée par 2 autorités :

Les forces de l'ordre
Sur simple soupçon , ils peuvent retirer votre véhicule de la circulation en attendant le passage d'un expert. Les frais engagés
(remorquage , fourrière, expertise) sont à la charge du propriétaire meme si le véhicule est en reigle flower
"Que faire en cas d'interpellation arbitrale ???"

Les experts
Ils peuvent également déclencher eux meme cette procédure lorqu'ils sont missionnés par votre assurance, le plus souvent suite a un accident .

Nota : Quelque soit le motif de l'enclenchement de procédure, l'expert éffectura l'ensemble des 21 pts de controle pour la remise en circulation de véhicule.
(ne serait ce t'il pas un "controle technique déguisé ???)
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JR
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MessageSujet: Re: manif le 21 mars 2009   Ven 20 Fév - 8:41

Si je suis pas au ski alors j'irai !!!

Pour une première balade c'est bien je joindre l'utile à l'agréable, bon je sens que pour arriver à annecy y aura quand même quelques détours de prévu, hein les touristes ?!!

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JR
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MessageSujet: Re: manif le 21 mars 2009   Jeu 5 Mar - 11:52


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MessageSujet: Re: manif le 21 mars 2009   

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